Modest theme is just a humble design with big intentions.

Ut a nunc ornare velit ornare ullamcorper sed eu magna.

Des avocats-criminalistes à votre service

Affiché par sur oct 2, 2014 dans Blog | 0 commentaires

Chaque jour devant un tribunal, des individus sans vergogne sont traînés devant la justice pour des malversations différentes. Lorsqu’il s’agit d’une affaire criminelle, le juge devient pointilleux lors de la délibération et l’avocat-criminaliste est celui chargé de défendre les accusés de crime.

Les différents protagonistes d’une affaire criminelle.

Les affaires criminelles passionnent généralement le grand public et les réalisateurs les portent très souvent devant les écrans de cinéma. Le traitement d’une affaire criminelle passe par plusieurs stades qu’il est toujours bon de maîtriser. Aussi, il implique plusieurs acteurs potentiels.

  1. L’auteur de l’infraction criminelle : il peut porter plusieurs dénominations en fonction de l’évolution de l’enquête et de la poursuite du procès. Au début de l’enquête, il est considéré comme le mis en cause. Devant le tribunal, il est considéré comme le prévenu.
  2. Les autorités d’enquête, les autorités de poursuite et le juge d’instruction : dans la majeure partie des affaires criminelles, les autorités d’enquête sont la police judiciaire. Les autorités de poursuite sont représentées par le procureur de la république. Le juge d’instruction a pour fonction de contrôler l’enquête pour faire éclater la vérité.
  3. La victime : c’est un maillon indispensable pour le déroulement de la procédure. La victime ne devient un membre à part entière du procès qu’à la seule condition de se porter comme partie civile.
  4. L’avocat-criminaliste : il va sans dire que c’est le principal intervenant dans une affaire criminelle. Son travail débute avec la garde à vue de son client. Ensuite, il veille au bon déroulement des potentiels interrogatoires. Enfin, il plaide en faveur de son client lors des audiences.

Les couloirs de compétence de l’avocat-criminaliste.

Au Québec comme dans d’autres territoires du monde, le code criminel et la common law constituent les principaux fondements du droit criminel. Le code criminel est donc chargé de sanctionner les exactions criminelles. Les infractions relevant du champ de compétence de l’avocat-criminaliste sont très nombreuses.

  • Les conduites en état d’ébriété, la détention et le recel des stupéfiants
  • Les agressions sexuelles sur les personnes de bas âge, les entraves causées envers des forces de maintien de la paix.
  • Les actions pornographiques sur les personnes estimées mineures.
  • Les menaces de mort qui portent un coup à la quiétude d’un individu.
  • Les meurtres et vols en tout genre, les dissensions violentes dans un ménage.

Lorsque vous êtes considérés comme un suspect dans une affaire criminelle, il faut contacter un avocat-criminaliste. Indifféremment de votre implication dans un meurtre, faites-lui donc confiance.

 

Faites appel aux avocats fiables quand vous en avez besoin à Guy Bertrand Avocats S.E.N.C.

Lire plus…

Litige immobilier : cas d’une location

Affiché par sur juin 4, 2014 dans Blog | 0 commentaires

Un contrat de location immobilière, comme la procédure d’une augmentation de loyer, possèdent ses propres spécificités. La loi les encadre pour éviter un litige immobilier. Informez-vous donc des démarches à suivre.

Rédiger le bail

Un bail est un contrat de location définissant exactement les obligations du locataire et du bailleur. La loi recommande qu’il soit écrit et signé par ces deux partis. Ce contrat doit comprendre :

  • le nom et la dénomination du propriétaire, ainsi que son adresse ou son siège social,
  • la date de location,
  • la durée du bail,
  • l’usage du local loué,
  • le prix du loyer,
  • le montant de la garantie déposée et
  • la désignation des équipements et du local.

Validité de la location verbale

Notez qu’une location verbale n’est jamais nulle, mais l’absence de trace écrite rend difficile de prouver les spécificités du bien loué, la date de fin de location, le prix du loyer, etc. La loi autorise les deux partis à mettre par écrit un éventuel bail verbal à n’importe quel moment.

La règle de l‘augmentation d’un loyer

La règle est que : lors du renouvellement du contrat, un loyer ne peut être réévalué que lorsqu’il a été sous-évalué. Durant une location, le montant du loyer est prédéfini à l’avance par les deux partis : locataire et bailleur. Par contre, l’augmentation du loyer hors charges, en cours de bail ou durant le renouvellement du bail, est encadrée par la loi.

Augmentation en cours de bail

Ici, la loi stipule que l’augmentation intervient chaque année, selon la date fixée par les deux partis ou à la fin de chaque année de bail. De ce fait, il n’est possible de réviser le loyer que lorsque le contrat original le programme et à la date indiquée. Puis, cette augmentation ne peut outrepasser une certaine variation d’indice de référence pour les loyers.

Procédures pour une augmentation de loyer

L’augmentation d’un loyer sous évalué peut se faire, mais doit suivre quelques étapes qui impliquent les deux parties :

  • Le propriétaire dépêche une proposition de renouvellement de contrat avant les 6 mois qui précèdent la fin du contrat de location. Cette proposition indique le nouveau montant du loyer.
  • Le locataire doit envoyer sa réponse sous 4 mois précédent la fin du contrat.

S’il y a désaccord, la commission de conciliation du département peut être sollicitée. L’affaire peut aussi être portée devant le juge. Si ces tiers ne sont pas sollicités et qu’aucune entente n’est trouvée avant la fin du contrat, celui-ci sera systématiquement renouvelé selon les termes du précédent bail. Consulter le site André Leblanc & Associés pour en savoir davantage.

Lire plus…

Pourquoi Consulter Un Avocat Criminaliste ?

Affiché par sur mar 3, 2014 dans Blog | 0 commentaires

Faire face à un procès est souvent une source d’angoisse et d’inquiétude. En effet, un processus judiciaire est complexe et difficile à gérer. C’est pour cette raison qu’il est préférable de se fier à un avocat criminaliste.

Le rôle d’un criminaliste

Un avocat criminaliste est chargé de défendre la cause d’un individu au cours d’un procès. Il se différencie des autres avocats par sa mission axée sur la représentation et la défense d’une personne accusée d’avoir commis un délit criminel. Notons que cette personne est présumée innocente avant le verdict final délibéré par le jury. Elle mérite donc le droit de prouver son innocence en faisant appel à un criminaliste. Celui-ci analyse la situation de l’accusé et le conseille sur les meilleures stratégies à adopter pour gagner la faveur du jury. Le criminaliste représente l’inculpé devant la cour sans que ce dernier soit obligé de s’y déplacer. Il l’aide à protéger sa liberté, à faire valoir ses droits et privilèges et à sauvegarder sa réputation. Le cas échéant, il fait en sorte que l’accusé écope la peine la plus indulgente possible. Le criminaliste fera face à l’avocat de la poursuite qui se charge de prouver devant les tribunaux la culpabilité de  l’inculpé.

Les qualités d’un bon criminaliste

Un bon criminaliste est le meilleur atout d’un accusé qui veut défendre efficacement ses droits. En premier lieu, un criminaliste doit maîtriser les règles de preuve et de procédure propre au droit criminel. Connaître la stratégie policière, le code criminel et la jurisprudence sont les armes du criminaliste. Pour faire valoir sa crédibilité, il se doit de respecter les règles énoncées dans le code de déontologie des avocats. Le criminaliste doit faire preuve d’ouverture en ne portant aucun préjugé sur l’accusé. A part cela, son point fort réside dans sa qualité de bon plaideur. Autrement dit, un bon criminaliste est un bon combattant qui ne se laissera pas facilement intimider par son adversaire. L’art du contre-interrogatoire est sa clé de réussite pour vaincre son opposant. Bon négociateur, il saura trouver les meilleures solutions pour préserver les intérêts de son client. Un criminaliste doit être méthodique. Il examine minutieusement chaque détail des faits dans le but de trouver des preuves irréfutables qui disculperont son client.  Une approche plus compréhensive l’aidera à comprendre la situation vécue par l’inculpé et ensuite à établir au mieux son plaidoyer. Passionné par son métier, il s’implique rigoureusement dans chaque affaire et défend son client avec ardeur. Pour en avoir plus d’informations, visitez le site.

Lire plus…

Syndic Faillite

Affiché par sur fév 14, 2014 dans Blog | 0 commentaires

Le syndic faillite est là pour essentiellement aider, quand on ne sait pas comment gérer une situation de faillite. Beaucoup d’entreprises déclarent malheureusement forfait une fois qu’elles ont constaté quelles ne pouvaient par exemple plus payer leurs employées et que les dettes commençaient graduellement à devenir de plus en plus importantes. Ces dettes sont très souvent assez grosses et le faillit peu devenir très souvent dépassé par la situation au point que le seul moyen qu’il ait de s’en sortir est d’avoir recours a l’aide des personnes qui s’y connaissent dans ce domaine.

Le syndic de faillite est en effet constitué d’experts à la question qui savent comment proprement assister les faillis. Plusieurs démarches devront être suivies à la lettre pour pouvoir sortir le failli de cette situation. Il devra les suivre à la lettre si il veut s’en sortir.

Le syndic de faillite va alors dans un premier temps être une épaule est va également jouer le rôle de conseiller. Ce syndic va également être là pur gérer le suivi du dossier et arriver au résultat voulu. Pour les cas de première faillite les faillis peuvent généralement s’en sortir en étant exonérés de leurs dettes. Dans certains cas il faudra trouver un terrain d’entente avec les créanciers.

Lire plus…